1/ CONVENTION
De convention express entre les parties, le seul fait de nous passer une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2/ PRISE DE COMMANDE
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles sont confirmées par écrit. Le vendeur n'est lié par les commandes prises par ses représentants ou employés, que sous réserve d'une confirmation écrite et signée. L'acceptation pourra également résulter de l'expédition des produits.

3/ PRIX
Les factures sont établies selon les tarifs en vigueur dans notre société à la date de la commande.

4/ CONDITIONS DE PAIEMENT
Nouveau client : la première commande permet de procéder à l'ouverture du compte et doit obligatoirement être accompagnée des éléments suivants:
- fiche d'ouverture de compte dûment remplie
- extrait Kbis de moins de trois mois (ou registre des métiers)
- relevé d'identité bancaire
- chèque du montant exact de la commande TTC.
Jusqu'à l'approbation de l'ouverture du compte et de la détermination de l'encours, toute commande devra être réglée au comptant. Toutes nos factures sont payables au comptant sans déduction d'escompte, dans les huit jours, à compter de l'expédition de la facture. L'octroi d'un délai de règlement est soumis à l'approbation express de notre service financier et ne peut rentrer en vigueur qu'après le premier règlement au comptant de la part de tout nouveau client.
Les paiements sont exigibles au siège social.

5/ LIVRAISON, RÉCEPTION, AVARIES, VOL
. Livraison
Toutes nos expéditions sont faites par transporteurs. Conformément au code du commerce les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
. Réception de marchandises
Il appartient au client de bien vérifier au moment de la réception, l'état et la qualité des produits reçus, en procédant impérativement, en présence du livreur, à l'ouverture de tout colis dont l'aspect serait douteux (colis déformé, taché, entrouvert, etc.)
. En cas d'avaries ou de vol
Formuler des réserves bien précises sur le récépissé de transport. La formule «sous réserve de déballage ou de vérification » n'est pas acceptée.
Confirmer au transporteur les réserves motivées par lettre recommandée dans les 48 h, conformément à l'article 105 du code du commerce.

IMPORTANT
La non observation de ces formalités empêche toute action contre le transporteur. Les assurances contractées par HORSE PERFORM ne pourront prendre en considération le litige, aucune somme ne sera remboursée et la demande sera déboutée.

6/ CONDITIONS D'EXPÉDITION
Nos prix s'entendent hors taxes, Franco de Port France Métropolitaine pour une commande minimum de 200 euros hors taxes. Une participation au transport sera facturée pour toute commande inférieure à 200 euros hors taxes. Les produits lourds, comme l'Argile, seront expédiés uniquement par palette de 500 Kg.
Les commandes seront expédiées si toutes les factures précédentes ont été payées à échéance.

7/ RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément à la Loi n°80 335 du 12 mai 1980, les marchandises restent et l'entière propriété d'HORSE PERFORM jusqu'au paiement intégral.

8/ DÉFAUT DE PAIEMENT
Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit intérêt au taux d'escompte appliqué par la Banque de France au moment de l'émission de la facture majorée de 2% outre les frais de recouvrement.
En cas de non-paiement d'une facture à son échéance, HORSE PERFORM se réserve le droit de majorer de 15% avec un minimum de 40 euros sans préjudice des intérêts de retard.
En cas de prorogation de traite, les frais et intérêts résultant de ce report seront à la charge de l'acheteur. Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, EUBIOFORM se réserve le droit d'exiger de l'acheteur les garanties qu'HORSE PERFORM juge convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire HORSE PERFORM donne le droit d'annuler tout ou partie de la commande.
Cette disposition étant convenue de façon formelle et irrévocable entre les parties ne nécessitera pas de mise en demeure préalable et ceci par dérogation express aux articles 1146 et 1153 du code civil.

9/ RÉCLAMATIONS ET GARANTIES
Aucune réclamation pour non-conformité ou vice caché, quel qu'en soit le motif, ne sera plus admise passé un délai de huit jours après réception de la marchandise par l'acheteur.

10/ LIEU DE JURIDICTION
En cas de contestation, seuls les Tribunaux de Marseille seront compétents.